Règlement intérieur de l'association Toulouse Quidditch
Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l’association Toulouse Quidditch, titre figurant à l’article 1, domiciliée au 3, rue Escoussières Arnaud Bernard, 31000 Toulouse, déclarée à la Préfecture de la Haute-Garonne en date du 21 octobre 2013 sous le numéro RNA : W313020235.
Art. 1 :
Tous les Adhérent de TMQ à quelque titre que ce soit s'engagent à respecter dans son intégralité le présent règlement.
Art. 2:
Les activités de l'association sont, conformément à l'article 2 des Statuts:
- Les entraînements
- Les initiations
- L'organisation de tournois officiels
- La participation à des tournois et autres rencontres
- L'organisation d’événements divers en lien avec l'activité principale de l'association.
(Afin de couvrir les risques liés aux activités de l'association, celle-ci a souscrit un contrat d'assurance couvrant les risques auprès de SMACL Assurance).
Art. 3 :
Membres fondateurs:
Amélie Bosc, Emeline Bosc, Benjamin Coupat, Clément Croquet, Charlotte Huchet, Sandra Kreit, Elise Lebeau, Florian Martinez, Karine Mirey, Ségolène Pontalier, et Hugo Rhaps.
L'association se compose d'un CA et d'une AG.
Art. 4 :
Toute personne désirant adhérer à l’association doit :
- Signer un formulaire d’inscription.
- Acquitter sa cotisation.
- Signer ce règlement intérieur. Si le Joueur est mineur, son représentant légal devra également signer.
Le montant annuel de la cotisation est de 30€ pour tous les membres, elle vaut pour l'année civile en cours. L'adhésion pourra aussi se faire par période de quatre mois (de janvier à avril, de mai à août, et de septembre à décembre), à hauteur de 10€ par période. Cette possibilité sera offerte et mentionnée sur la fiche d'inscription.
Le délais pour la cotisation sera de un mois après le premier entraînement.
Art. 5 :
Tout Adhérent à l’association ne peut prendre un engagement avec une autre association de Quidditch sans avoir informé le Président.
Art. 6 :
Tout Adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l’association et s'engage à remettre sous huitaine tous les documents et matériel en sa possession concernant l’association.
Art. 7 :
En toutes circonstances, tout Adhérent à l’association en est le représentant. Il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue irréprochables
Art. 8 :
Tout Adhérent doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S'il a une observation à formuler, c'est par l'intermédiaire de son capitaine qui a seul qualité pour intervenir auprès du directeur de jeu.
Art. 9 :
Tout Joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage pourrait être amené à supporter en totalité, sur décision du Bureau Directeur, le préjudice financier réclamé à l’association par le règlement en vigueur.
Art. 10 :
Tout Joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par les associations ou les collectivités. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur.
Art. 11 :
La Commission de discipline se compose obligatoirement du Président d’un autre représentant du bureau, accompagné d’au moins 2 membres du Conseil d’Administration.
Art. 12 :
La Commission de discipline est compétente pour statuer envers tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues dans le présent règlement intérieur.
Art. 13 :
Les décisions de la Commission de discipline sont immédiatement applicables sauf si le licencié demande dans un délai de trois jours, audition auprès de ladite Commission.
Art. 14 :
Un joueur est considéré comme engagé dans l'équipe dès le moment où il paye l'adhésion ET joue une rencontre officielle avec Toulouse.
L'engagement d'un joueur n'implique en rien son engagement en tant que membre de l'association, les deux statuts sont indépendants. Ainsi, un membre de l'association peut ne plus être engagé avec l'équipe sans que cela contrevienne à sa qualité de membre.
Art. 15 :
Un joueur peut être transféré à sa demande dans une autre équipe. Si ce joueur occupe une fonction dans l'équipe (Capitaine, Co-Capitaine, Coach), il devra démissionner de celle-ci pour pouvoir prétendre à son transfert. Il devra signer le document officialisant le transfert, ce dernier doit être validé par le bureau, avec une consultation obligatoire du capitaine.
Il devra se conformer à la politique de transfert de la FQF.
Art. 16 :
Les radiations (article 8 des statuts) pourront être prononcées par le bureau qui rendra compte au CA le plus proche de la date des radiations.
Le présent article établit, également, les formalités à suivre dans le cas de perte de la qualité de membre par radiation pour non payement des cotisations :
1 – Le(a) secrétaire demandera la régularisation des cotisations dues par l’envoi d’un courrier simple (ou envoi de courriel simple avec avis de lecture) ou d'un mail ; sans réponse du membre concerné sous huitaine, il(elle) lui adressera une relance ; sans réponse à celle-ci sous huitaine, il(elle) lui adressera un courrier ou courriel avec AR ; sans réponse dans les 15 jours qui suivront la réception du courrier avec AR (ou courriel avec AR), il(elle) informera le bureau.
2 – Un nouveau courrier AR (ou courriel avec AR) sera adressé au membre lui invitant à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
3 – Le bureau statuera et fera connaître sa décision au membre concerné, par l’envoi d’un courrier simple. Aucun appel ou recours gracieux ne fera l’objet d’examen auprès du bureau.
Dans le cas de perte du statut de membre, par radiation, pour des actes répétés de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes ou pour appartenance à des groupements agissant contre la République, seules les formalités mentionnées en 2 et 3 seront applicables.
La liste nominative des membres radiés sera présentée aux membres de l’association lors de l’AG la plus proche de la date des radiations.
Art. 17 :
Avant la radiation, le CA prévoir des recours pour amener le membre à réintégrer le collectif. Si un membre contrevient à la charte en vigueur, le CA réagira, après conciliation à l'amiable, par l'envoi d'un avertissement écrit, puis par la convocation devant le CA. Si ces premiers éléments ne suffisent pas, la procédure sera celle qui est indiquée ci-dessus, dans l'article 4.
Art. 18 :
Conformément à l'article 9 des statuts les ressources de l'association sont :
- Les adhésions des membres
- Les dons
- Les recettes de billetterie n'excédant pas six rencontres sportives par an
- Les recettes des objets de vente : balais, gâteaux, boissons, maillots, équipements sportifs divers, t-shirts.
- Les recettes tirées d'activités proposées
- Les subventions
Art. 19 :
Les membres sont élus pour une période de 1 ans, et sont rééligibles. Tous les ans, les membres sont renouvelés, par vote à bulletin secret lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Pour qu'un membre soit élu, il doit avoir la majorité absolue des votes exprimés.
Le nombre maximum de personnes représentées au Conseil d'Administration ne peut excéder le nombre de personnes constituants le bureau plus 6 membres.
Le Conseil d'Administration a pouvoir de décision sur :
- le vote du budget
- le vote du montant de la cotisation
- le vote de la participation au plan membership de l'IQA
Le (la) Président(e) dirige et représente l’association à l'extérieur, il(elle) et a autorité pour signer les chèques, et les documents juridiques.
Le (la) secrétaire est chargé(e) du fonctionnement administratif : convocations du conseil d'administration, de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, transcription des comptes-rendus des réunions, CA et AG. Il(elle) tient à jour le registre spécial.
Le(la) trésorier(e) est chargé(e) de la gestion financière. Il(elle) tient à jour le livre des comptes, communique aux entités bancaires les changements survenus dans l’association. Il(elle) a autorité pour accéder au compte de l’association et pour signer des chèques.
Tout dirigeant s’engage sur l’honneur à mener à bien ses engagements dans une démarche désintéressée. Toute pratique contraire à l’/aux engagement-s pris sera assumée personnellement par le dirigeant tant sur les plans civil, financier et juridique.
Art. 20 : Réunions du Conseil d'Administration
Le bureau informera de la date du prochain CA, une semaine avant la date, et à chaque fois, après une réunion du bureau qui décidera l'ordre du jour.
Le vote se fait à bulletin secret. Une procuration est autorisée par administrateur.
Art. 21 :
L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président, par un mail simple adressé quinze jour à l’avance, qui définira l’ordre du jour. Les membres y sont invités à voter et à débattre des questions soumises à l'ordre du jour.
Lors de la tenu de l’Assemblé Générale Ordinaire, sont présenté aux membres :
Les décisions de l‘assemblée générale ordinaire s’impose à tous les membres de l’association.
Art. 22 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 8 §2.
Le fonctionnement d'une Assemblée Générale Extraordinaire ne diffère en rien, si ce n'est par son caractère exceptionnel, d'une Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 23 :
La présente Association est affiliée à la fédération suivante : FQF
Le présent règlement intérieur est conforme au règlement intérieur de ladite fédération. En cas de conflit entre le règlement intérieur de l’Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
Validation du document :
Document validé par le Conseil d'Administration du 06/09/2018
Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l’association Toulouse Quidditch, titre figurant à l’article 1, domiciliée au 3, rue Escoussières Arnaud Bernard, 31000 Toulouse, déclarée à la Préfecture de la Haute-Garonne en date du 21 octobre 2013 sous le numéro RNA : W313020235.
Art. 1 :
Tous les Adhérent de TMQ à quelque titre que ce soit s'engagent à respecter dans son intégralité le présent règlement.
Art. 2:
Les activités de l'association sont, conformément à l'article 2 des Statuts:
- Les entraînements
- Les initiations
- L'organisation de tournois officiels
- La participation à des tournois et autres rencontres
- L'organisation d’événements divers en lien avec l'activité principale de l'association.
(Afin de couvrir les risques liés aux activités de l'association, celle-ci a souscrit un contrat d'assurance couvrant les risques auprès de SMACL Assurance).
Art. 3 :
Membres fondateurs:
Amélie Bosc, Emeline Bosc, Benjamin Coupat, Clément Croquet, Charlotte Huchet, Sandra Kreit, Elise Lebeau, Florian Martinez, Karine Mirey, Ségolène Pontalier, et Hugo Rhaps.
L'association se compose d'un CA et d'une AG.
Art. 4 :
Toute personne désirant adhérer à l’association doit :
- Signer un formulaire d’inscription.
- Acquitter sa cotisation.
- Signer ce règlement intérieur. Si le Joueur est mineur, son représentant légal devra également signer.
Le montant annuel de la cotisation est de 30€ pour tous les membres, elle vaut pour l'année civile en cours. L'adhésion pourra aussi se faire par période de quatre mois (de janvier à avril, de mai à août, et de septembre à décembre), à hauteur de 10€ par période. Cette possibilité sera offerte et mentionnée sur la fiche d'inscription.
Le délais pour la cotisation sera de un mois après le premier entraînement.
Art. 5 :
Tout Adhérent à l’association ne peut prendre un engagement avec une autre association de Quidditch sans avoir informé le Président.
Art. 6 :
Tout Adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l’association et s'engage à remettre sous huitaine tous les documents et matériel en sa possession concernant l’association.
Art. 7 :
En toutes circonstances, tout Adhérent à l’association en est le représentant. Il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue irréprochables
Art. 8 :
Tout Adhérent doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S'il a une observation à formuler, c'est par l'intermédiaire de son capitaine qui a seul qualité pour intervenir auprès du directeur de jeu.
Art. 9 :
Tout Joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage pourrait être amené à supporter en totalité, sur décision du Bureau Directeur, le préjudice financier réclamé à l’association par le règlement en vigueur.
Art. 10 :
Tout Joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par les associations ou les collectivités. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur.
Art. 11 :
La Commission de discipline se compose obligatoirement du Président d’un autre représentant du bureau, accompagné d’au moins 2 membres du Conseil d’Administration.
Art. 12 :
La Commission de discipline est compétente pour statuer envers tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues dans le présent règlement intérieur.
Art. 13 :
Les décisions de la Commission de discipline sont immédiatement applicables sauf si le licencié demande dans un délai de trois jours, audition auprès de ladite Commission.
Art. 14 :
Un joueur est considéré comme engagé dans l'équipe dès le moment où il paye l'adhésion ET joue une rencontre officielle avec Toulouse.
L'engagement d'un joueur n'implique en rien son engagement en tant que membre de l'association, les deux statuts sont indépendants. Ainsi, un membre de l'association peut ne plus être engagé avec l'équipe sans que cela contrevienne à sa qualité de membre.
Art. 15 :
Un joueur peut être transféré à sa demande dans une autre équipe. Si ce joueur occupe une fonction dans l'équipe (Capitaine, Co-Capitaine, Coach), il devra démissionner de celle-ci pour pouvoir prétendre à son transfert. Il devra signer le document officialisant le transfert, ce dernier doit être validé par le bureau, avec une consultation obligatoire du capitaine.
Il devra se conformer à la politique de transfert de la FQF.
Art. 16 :
Les radiations (article 8 des statuts) pourront être prononcées par le bureau qui rendra compte au CA le plus proche de la date des radiations.
Le présent article établit, également, les formalités à suivre dans le cas de perte de la qualité de membre par radiation pour non payement des cotisations :
1 – Le(a) secrétaire demandera la régularisation des cotisations dues par l’envoi d’un courrier simple (ou envoi de courriel simple avec avis de lecture) ou d'un mail ; sans réponse du membre concerné sous huitaine, il(elle) lui adressera une relance ; sans réponse à celle-ci sous huitaine, il(elle) lui adressera un courrier ou courriel avec AR ; sans réponse dans les 15 jours qui suivront la réception du courrier avec AR (ou courriel avec AR), il(elle) informera le bureau.
2 – Un nouveau courrier AR (ou courriel avec AR) sera adressé au membre lui invitant à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
3 – Le bureau statuera et fera connaître sa décision au membre concerné, par l’envoi d’un courrier simple. Aucun appel ou recours gracieux ne fera l’objet d’examen auprès du bureau.
Dans le cas de perte du statut de membre, par radiation, pour des actes répétés de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes ou pour appartenance à des groupements agissant contre la République, seules les formalités mentionnées en 2 et 3 seront applicables.
La liste nominative des membres radiés sera présentée aux membres de l’association lors de l’AG la plus proche de la date des radiations.
Art. 17 :
Avant la radiation, le CA prévoir des recours pour amener le membre à réintégrer le collectif. Si un membre contrevient à la charte en vigueur, le CA réagira, après conciliation à l'amiable, par l'envoi d'un avertissement écrit, puis par la convocation devant le CA. Si ces premiers éléments ne suffisent pas, la procédure sera celle qui est indiquée ci-dessus, dans l'article 4.
Art. 18 :
Conformément à l'article 9 des statuts les ressources de l'association sont :
- Les adhésions des membres
- Les dons
- Les recettes de billetterie n'excédant pas six rencontres sportives par an
- Les recettes des objets de vente : balais, gâteaux, boissons, maillots, équipements sportifs divers, t-shirts.
- Les recettes tirées d'activités proposées
- Les subventions
Art. 19 :
Les membres sont élus pour une période de 1 ans, et sont rééligibles. Tous les ans, les membres sont renouvelés, par vote à bulletin secret lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Pour qu'un membre soit élu, il doit avoir la majorité absolue des votes exprimés.
Le nombre maximum de personnes représentées au Conseil d'Administration ne peut excéder le nombre de personnes constituants le bureau plus 6 membres.
Le Conseil d'Administration a pouvoir de décision sur :
- le vote du budget
- le vote du montant de la cotisation
- le vote de la participation au plan membership de l'IQA
Le (la) Président(e) dirige et représente l’association à l'extérieur, il(elle) et a autorité pour signer les chèques, et les documents juridiques.
Le (la) secrétaire est chargé(e) du fonctionnement administratif : convocations du conseil d'administration, de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, transcription des comptes-rendus des réunions, CA et AG. Il(elle) tient à jour le registre spécial.
Le(la) trésorier(e) est chargé(e) de la gestion financière. Il(elle) tient à jour le livre des comptes, communique aux entités bancaires les changements survenus dans l’association. Il(elle) a autorité pour accéder au compte de l’association et pour signer des chèques.
Tout dirigeant s’engage sur l’honneur à mener à bien ses engagements dans une démarche désintéressée. Toute pratique contraire à l’/aux engagement-s pris sera assumée personnellement par le dirigeant tant sur les plans civil, financier et juridique.
Art. 20 : Réunions du Conseil d'Administration
Le bureau informera de la date du prochain CA, une semaine avant la date, et à chaque fois, après une réunion du bureau qui décidera l'ordre du jour.
Le vote se fait à bulletin secret. Une procuration est autorisée par administrateur.
Art. 21 :
L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président, par un mail simple adressé quinze jour à l’avance, qui définira l’ordre du jour. Les membres y sont invités à voter et à débattre des questions soumises à l'ordre du jour.
Lors de la tenu de l’Assemblé Générale Ordinaire, sont présenté aux membres :
- le rapport d’activité de l'association, remis par le secrétaire.
- le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier.
- tout autre document que le bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’association.
- Fixer le montant des cotisation annuelles.
- Renouveler les membres du Conseil d’administration si celui-ci est institué.
- Délibérer les points inscrit à l’ordre du jour.
Les décisions de l‘assemblée générale ordinaire s’impose à tous les membres de l’association.
Art. 22 :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 8 §2.
Le fonctionnement d'une Assemblée Générale Extraordinaire ne diffère en rien, si ce n'est par son caractère exceptionnel, d'une Assemblée Générale Ordinaire.
Art. 23 :
La présente Association est affiliée à la fédération suivante : FQF
Le présent règlement intérieur est conforme au règlement intérieur de ladite fédération. En cas de conflit entre le règlement intérieur de l’Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
Validation du document :
Document validé par le Conseil d'Administration du 06/09/2018
